E-FOREX (AUTORISATION DE CHANGE) : CE QU'IL FAUT SAVOIR

E-FOREX (AUTORISATION DE CHANGE) : CE QU'IL FAUT SAVOIR

Peut-on domicilier une facture dans une banque X et faire l’autorisation de change (AC) dans une banque Y ?

Cela est possible. Vous devez renseigner le nom de la banque Y dans le champ code banque de l’onglet En-tête de l’autorisation de change (AC).

Facture inférieure à 500.000 FCFA, comment faire l’Autorisation de Change (AC) ?

L’AC est établie soit avec la FDI (Fiche de Déclaration à l’Importation) ou la Déclaration en Douane (DAU) quelque soit le montant. Dans votre cas, l’AC sera établie sur la base de la DAU.

Peut-on soumettre une Autorisation de Change (AC) avec la déclaration simplifiée ?

Oui, à condition que la déclaration simplifiée soit en devise étrangère.

Est-il possible de faire un virement (acompte) dans une banque X et un autre (solde) dans une banque Y pour une même Autorisation de Change (AC) ?

NON, cela n’est pas possible.

Lors de la soumission de mon Autorisation de Change (AC) avec la FDI, je reçois comme message : « montant de l’Autorisation de Change (AC) ne peut dépasser le montant de la FDI majorée de 10%. » Quelle procédure suivre ?

Vérifiez si ladite FDI n’a déjà pas été utilisée pour la soumission d’une autre AC.

Si c’est le cas, le montant à saisir doit être égal à la différence entre le montant FOB de la FDI et la somme des montants utilisés sur la/les AC liées.

Lors de la soumission de mon Autorisation de Change (AC) avec la déclaration douane, j’ai ce message d’erreur « Le montant total en devises d’un document de change d’une déclaration ne peut excéder le montant facture du document utilisé » Que faire ?

1- Vérifiez que la déclaration ne soit pas déjà apurée totalement ou partiellement par une ou plusieurs AC.

Si la déclaration est apurée partiellement, alors ce n’est le reste du montant CAF que vous devez renseigner.

2- Vérifiez que le montant CAF renseigné n’est pas supérieur à celui renseigné sur la déclaration.

Si c’est le cas, alors vous ne pourrez que renseigner le montant renseigné sur la déclaration

Lors de la soumission de mon Autorisation de Change (AC) avec DVT, j’ai ce message « La variation du montant ne peut excéder 10 millions » Que faire ?

Prière suivre ces étapes :

1- Calculez la marge de 10% du montant FOB de la FDI

2- Vérifiez que cette marge n’excède pas 10 millions de Francs CFA quelque soit la devise du montant FOB.

Si c’est le cas, veuillez reprendre la FDI avec la bonne facture

Lors de la soumission de mon Autorisation de Change (AC) avec la déclaration douane, j’ai ce message d’erreur « Le montant total en devises d’un document de change d’une déclaration ne peut excéder le montant facture du document utilisé » Que faire ?

1- Vérifiez que la déclaration ne soit pas déjà apurée totalement ou partiellement par une ou plusieurs AC.

Si la déclaration est apurée partiellement, alors ce n’est le reste du montant CAF que vous devez renseigner.

2- Vérifiez que le montant CAF renseigné n’est pas supérieur à celui renseigné sur la déclaration.

Si c’est le cas, alors vous ne pourrez que renseigner le montant renseigné sur la déclaration

Lors de la soumission de mon Autorisation de Change (AC) avec la déclaration douane, j’ai ce message d’erreur « Le montant total en devises d’un document de change d’une déclaration ne peut excéder le montant facture du document utilisé » Que faire ?

1- Vérifiez que la déclaration ne soit pas déjà apurée totalement ou partiellement par une ou plusieurs AC.

Si la déclaration est apurée partiellement, alors ce n’est le reste du montant CAF que vous devez renseigner.

2- Vérifiez que le montant CAF renseigné n’est pas supérieur à celui renseigné sur la déclaration.

Si c’est le cas, alors vous ne pourrez que renseigner le montant renseigné sur la déclaration

Lors de la soumission de mon Autorisation de Change (AC) avec la FDI, je reçois comme message : « montant de l’Autorisation de Change (AC) ne peut dépasser le montant de la FDI majorée de 10%. » Quelle procédure suivre ?

Vérifiez si ladite FDI n’a déjà pas été utilisée pour la soumission d’une autre AC.

Si c’est le cas, le montant à saisir doit être égal à la différence entre le montant FOB de la FDI et la somme des montants utilisés sur la/les AC liées.

Lors de la soumission de mon Autorisation de Change (AC) avec la déclaration douane, j’ai ce message d’erreur « Le montant total en devises d’un document de change d’une déclaration ne peut excéder le montant facture du document utilisé » Que faire ?

1- Vérifiez que la déclaration ne soit pas déjà apurée totalement ou partiellement par une ou plusieurs AC.

Si la déclaration est apurée partiellement, alors ce n’est le reste du montant CAF que vous devez renseigner.

2- Vérifiez que le montant CAF renseigné n’est pas supérieur à celui renseigné sur la déclaration.

Si c’est le cas, alors vous ne pourrez que renseigner le montant renseigné sur la déclaration

Lors de la soumission de mon Autorisation de Change (AC) avec la déclaration douane, j’ai ce message d’erreur « Le montant total en devises d’un document de change d’une déclaration ne peut excéder le montant facture du document utilisé » Que faire ?

1- Vérifiez que la déclaration ne soit pas déjà apurée totalement ou partiellement par une ou plusieurs AC.

Si la déclaration est apurée partiellement, alors ce n’est le reste du montant CAF que vous devez renseigner.

2- Vérifiez que le montant CAF renseigné n’est pas supérieur à celui renseigné sur la déclaration.

Si c’est le cas, alors vous ne pourrez que renseigner le montant renseigné sur la déclaration

Comment l'opérateur peut lui-même annuler sa demande d'autorisation de change (AC) sur le GUCE ?

L'annulation d'une demande d'autorisation de change par l'opérateur économique lui-même n'est possible que lorsque la demande est au statut "en suspens".

Que faire pour l'apurement des autorisations de change (AC) basées sur la FDI sans déclaration notamment dans le cas des admissions temporaires ?

Pour l'apurement des autorisations de change (AC) en admission temporaire, il faut consulter la DECFINEX pour clarifier la procédure.

C'est une opération qui se fait hors du GUCE.

Que faire lorsque le montant à apurer est supérieur a montant de la FDI ?

Contacter le service FINEX pour signaler les cas où le montant à apurer est supérieur à celui de la FDI.

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