eFOREX

eFOREX

eForex  est un module pour faciliter les échanges de devises ou les transactions commerciales dans le cadre du commerce extérieur. il permet la :
Délivrance des Autorisations de Change

L’Autorisation de Change est un document administratif autorisant le paiement par transfert de fonds pour toute opération courante ou en capital soit par un intermédiaire agréé, soit par le Trésor Public.

La réglementation des changes consacre la liberté des paiements courants à destination de l’étranger.                                        

 Lorsque la destination des fonds est la zone hors UEMOA, le transfert doit obéir aux contraintes suivantes (Cf.Art.4 Titre III du corps du R09/2010) :                  

      ==> Le montant à transférer est inférieur ou égal à 500 000 FCFA                                                                                                  

Dans ce cas précis, aucune pièce justificative n’est exigée au requérant. L’autorisation d’effectuer le transfert est donnée par délégation aux banques (intermédiaires agréés). 
                                                                                   
      ==> Le montant à transférer est supérieur à 500 000 FCFA                                                                               

Le dossier de demande d’Autorisation de change en vue d’effectuer le transfert est établi par le demandeur en relation avec son intermédiaire agréé (banque).

 

La demande s’effectue à travers le portail du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) par l’importateur ou le transitaire mandaté :     

  1. Demande d'Autorisation de Change  par l'importateur
  2. Demande d'Autorisation de Change par le Transitaire mandate

1.      Comment obtenir une Autorisation de Change (AC) ?

Pour créer une Autorisation de Change il faut :

  1. Être un importateur ou un déclarant et avoir un compte GUCE ;
  2. Avoir les documents suivants :

Facture commerciale ;

FDI ou DAU ;

Contrat commercial ;

RFCV (exigé dans certains cas) ;   

1.1.  Accéder au Module eForex 

  • Aller sur la plateforme GUCE en saisissant  http://www.guce.gouv.ci un navigateur web.
  • Se connecter en renseignant ses identifiants (nom utilisateur + mot de passe)
  • Cliquer sur le lien Finances
  • Choisir le module  e-FOREX    


1.2.  Créer une demande d’Autorisation de Change

 IL existe deux (02) possibilités pour créer une Autorisation de change : 

·      Lorsque la marchandise n’est pas encore arrivée ;

·    Lorsque la marchandise est arrivée.

 

1.1.1.        
Onglet « En-tête »

 

Cet onglet regroupe les références principales d’une transaction d’Autorisation de Change

La marchandise n’est pas encore arrivée
 La marchandise est arrivée
  



 Cliquer sur « créer AC avec DVT »

o   Renseigner La référence de la FDI valide et sa date de soumission, (qu’on souhaite payer au fournisseur)

o   Cliquer sur « Charger DVT »

Voir ci-dessous un exemple 

Les champs grisés seront renseignés automatiquement par le système lors de l’importation des données de la fdi et les agents en charge du traitement. L’opérateur doit donc saisir les données afin de préremplir certains champs. Pour ce faire :

Ø 
Renseigner le code banque toujours dans l’onglet En-tête (la Banque sollicitée pour effectuer le paiement du fournisseur)

Remarques
 : Si nécessaire, remplir le champ « Observations 
Gestion des virements
Gestion des virements
Délivrance des Engagements de Change et Attestation d’Exportation
Délivrance des Engagements de Change et Attestation d’Exportation
Déclaration de rapatriement des recettes d’exportation
Déclaration de rapatriement des recettes d’exportation
Cession des devises
Cession des devises
 

 Notre équipe d’assistance est à votre disposition du lundi au vendredi , de  8h à 17h en continu :

☎️ (+225) 27 21 21 23 95

📱 (+225) 07 00 52 57 00

📧 support@guce.gouv.ci