EXONERATION (CE QU'IL FAUT SAVOIR)

EXONERATION (CE QU'IL FAUT SAVOIR)

Combien de type d’exonération existe-t-il ?

En Côte d’Ivoire, il existe deux (02) types d’exonérations ou franchises douanes.

L’exonération 140 qui concerne les ambassades, consulats et organismes internationaux

L’exonération 316 qui concerne les investisseurs enregistrés au CEPICI

Comment avoir ma référence d’exonération en tant que consulat, ambassade ou organisme international ?

Ce processus n’est pas encore dématérialisé, alors il faut fournir au préalable la documentation auprès du Ministères des Affaires Etrangères qui, à son tour, après vérification et accord, le transmet à la Douane.

Lorsque tout est correct, la Douane attribue une référence au dossier (Projet).

C’est cette référence qui vous permettra de faire votre demande d’exonération sur le GUCE.

Comment bénéficier d’une exonération ?

Veuillez vous adresser à l’entité affiliée à votre domaine d’activité.