EXONERATION (CE QU'IL FAUT SAVOIR)
En Côte d’Ivoire, il existe deux (02) types d’exonérations
ou franchises douanes.
L’exonération 140 qui concerne les ambassades,
consulats et organismes internationaux
L’exonération 316 qui concerne les investisseurs enregistrés
au CEPICI
Ce processus n’est pas encore dématérialisé, alors il faut
fournir au préalable la documentation auprès du Ministères des Affaires
Etrangères qui, à son tour, après vérification et accord, le transmet à la
Douane.
Lorsque tout est correct, la Douane attribue une référence
au dossier (Projet).
C’est cette référence qui vous permettra de faire votre
demande d’exonération sur le GUCE.
Veuillez vous adresser à l’entité affiliée à votre domaine d’activité.