EXONERATION (CE QU'IL FAUT SAVOIR)

Qu’est-ce que l’exonération ?

L’exonération est un document du commerce qui permet d’avoir une ou des exonérations sur certains produits importés. Cela est applicable pour les ambassades, consulats… ou tout importateur.

Ce module permet à tout opérateur de faire sa demande d’attestation d’exonération douanière auprès du ministère concerné via le GUCE.

Quelle action doit mener l’opérateur après approbation de son attestation d’exonération ?

Après approbation de son attestation d'exonération douanière par le ministère concerné, l'opérateur l'imprime et se rend auprès du service compétent des douanes afin de se faire établir son autorisation d'exonération douanière et faire son document maitre.

L'autorisation d'exonération douanière donnera lieu à un numéro de référence que l'opérateur doit utiliser pour faire sa mise à jour dans le GUCE.

Comment bénéficier d’une exonération ?

Veuillez vous adresser à l’entité affiliée à votre domaine d’activité.

Combien de type d’exonération existe-t-il ?

En Côte d’Ivoire, il existe deux (02) types d’exonérations ou franchises douanes.

L’exonération 140 qui concerne les ambassades, consulats et organismes internationaux

L’exonération 316 qui concerne les investisseurs enregistrés au CEPICI

Comment avoir ma référence d’exonération en tant que consulat, ambassade ou organisme international ?

Ce processus n’est pas encore dématérialisé, alors il faut fournir au préalable la documentation auprès du Ministères des Affaires Etrangères qui, à son tour, après vérification et accord, le transmet à la Douane.

Lorsque tout est correct, la Douane attribue une référence au dossier (Projet).

C’est cette référence qui vous permettra de faire votre demande d’exonération sur le GUCE.