RFCV (CE QU'IL FAUT SAVOIR)

RFCV (CE QU'IL FAUT SAVOIR)

Quelles sont les conditions qui entraînent la classification et la détermination de la valeur des marchandises ?
Toutes les importations listées ci-dessous, pour autant qu’elles ne figurent pas dans la liste des produits exemptés , sont soumises au système d’analyse, de vérification et de détermination de la valeur et de la classification des marchandises :
     - Toute importation conteneurisée
     - Toute importation de marchandise dont la valeur FOB est supérieure à 1’000’000 FCFA (un million FCFA)
     - Concernant l’évaluation des engins lourds importés : Outre celle des véhicules neufs, toute importation de machines et engins lourds du chapitre 84 du SH, qu’ils soient importés neufs ou usagés.
A quoi sert la flèche présente devant le champs ‘’ Numéro FDI / DAI ‘’de l’onglet Entête
Le clic sur la flèche permet d’intégrer automatiquement dans le formulaire, les données provenant de la FDI, après avoir renseigné les champs ‘’ Numéro FDI / DAI et date FDI / DAI ”.
A quoi sert la section « Informations d’apurement » de l’onglet Entête ?
Cette section communique les informations sur la déclaration ayant apuré le RFCV émis. Elle sert donc à identifier la déclaration par la communication des informations suivantes : Le bureau de dédouanement – La série d’enregistrement – Le numéro d’enregistrement – La date de liquidation de la déclaration. 
Quelles les marchandises exemptées de la classification et de la détermination de la valeur ?
Toute marchandise importée en vrac ou en conventionnel de valeur inférieure ou égale à 1000000 XOF n’est pas traité par le GUCE et donc n'est pas soumis au module demande de certificat de valeur. Toute marchandise figurant dans la liste des produits exemptés n’est pas traité par le GUCE.
Existe t-il un moyen d’accéder aux données de la FDI via le module de la Demande de certificat de valeurs ?
Oui, il est possible d’avoir accès aux données via le module de certificat de valeurs. Pour ce faire, pour n’importe quelle demande enregistrée et à n’importe lequel des statuts, il suffit de cliquer sur le libellé du champs « Numéro FDI / DAI » de l’onglet Entête ; le système affichera alors dans une nouvelle fenêtre en mode consultation, la FDI qui a servi à faire la demande de RFCV.
Lors du clic sur n’importe lequel des boutons du formulaire, je suis confronté à ce message : « Code importateur : Entreprise est bloquée par les douanes » Que faire ?
S’assurer auprès des services compétents de la douane que la mise à jour du N°CC a bel et bien été effectué pour l’année en cours.
Lors de l’opération Vérifier ou Soumettre, le message d’erreur suivant apparaît : « Valeur FOB restante insuffisante sur document DVT, que faire ?
Ce message d'erreur veut dire que la FDI a été déjà utilisé pour la soumission afin d'obtenir un RFCV. Il s'agit dans un premier temps de de retrouver le dossier et de savoir dans quel proportion la FDI  a été apuré ( montants et quantités) ce qui permettra de savoir comment renseigner le 2ème dossier.
Lors du clic sur n’importe lequel des boutons du formulaire, je suis confronté à ce message : « Code déclarant : Déclarant est bloquée par les douanes » Que faire ?
S’assurer auprès des services compétents de la douane que la mise à jour du code déclarant a bel et bien été effectuée pour l’année en cours.
Lors de l’opération ‘’ Soumettre’’, le message d’erreur suivant est affiché : «La valeur totale incoterm ( …) des articles n’est pas égale à la valeur FOB de l’onglet Financier, que faire ? 
Il faut savoir que lorsque l'incoterm par article est "FOB", la valeur Incoterm par Article  est égal à la valeur FOB total de la facture. Et quand cela n'est pas le cas ce message d'erreur s'affiche. Pour régler le problème , il faut : la valeur Incoterm par Article  = valeur FOB total de la facture .
Que dois-je faire pour pouvoir importer des marchandises ?
L' initiation du processus d'importation d'une marchandises  en Côte d'Ivoire est assujettie à ce qui suit :
- l'obtention d'un compte contribuable auprès de la Direction Générale des impôts.
- l'obtention d'un Code importateur et d'un code occasionnel  auprès du  Ministère du commerce
- l'ouverture d'un compte bancaire dans une banque commerciale
- Avoir choisi un déclarant en douane pour coordonner la suite des actions.
- Avoir un compte GUCE
- Enfin, avoir une facture proformat ou finale reçu d'un fournisseur étranger. 
Quelle différence y a t-il entre les procédures pour l’importation par voie maritime, terrestre, aérienne ou aérienne express ?
La différence réside essentiellement dans le délai réparti pour la finalisation du RFCV. Les procédures détaillées peuvent être consultées sur le site www.guce.gouv.ci
Qui est chargé du contrôle physique des marchandises ?
Les Douanes Ivoiriennes sont chargées d’effectuer le contrôle physique des marchandises à l’arrivée.
Comment procéder pour importer des marchandises en plusieurs fois ?
Lors de la soumission du RFCV : 
- Joindre la FDI globale
- Joindre les documents finaux qui concernent uniquement l’envoi partiel en cours
- Joindre un formulaire d’informations complémentaires pour notifier à la DARRV de l’envoi partiel
- Renseigner l’onglet marchandises en mentionnant les informations concernant cet envoi partiel
Y a t-il une pré-inspection à faire dans le pays d’exportation ?
Non, il n’y a plus d'inspection à effectuer dans le pays d’exportation.
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