E-FOREX (ENGAGEMENT DE CHANGE) CE QU'IL FAUT SAVOIR
E-FOREX (ENGAGEMENT DE CHANGE) CE QU'IL FAUT SAVOIR
Quelles sont les entités qui traitent les Engagements de Change (EC) en fonction des zones géographiques ?
1-Zone UEMOA avec paiement, devises XOF:
approuvé par les FINEX
2-Zone hors UEMOA avec paiement, devises étrangères:
approuvée pas la banque
En cas de réexportation d’une marchandise défectueuse, comment faire la saisie de mon EC ?
Faire la saisie en sélectionnant « exportation sans
paiement » code 002 au niveau du champ zone géographique de l’onglet
entête, ensuite expliquer le motif de ce choix en observation et continuer le
processus de soumission.
Lors de la mise à jour de mon EC avec la déclaration, j’ai le message suivant « La déclaration n’a pas de référence de domiciliation renseignée » Que faire ?
Demandez au déclarant de renseigner le document 2052 sur la
déclaration et ledit document doit porter le numéro d’enregistrement à la
banque qui figure sur l’EC.
Mon client Malien souhaite que j’exporte sa marchandise en Chine mais qu’il sera payé à partir du Mali. Cela est-il possible sur le GUCE ?
OUI, il s’agit d’un commerce triangulaire zone UEMOA.
Lors de la soumission, au niveau de l’onglet Entité, dans détails Importateur,
choisir zone UEMOA avec paiement.
J’exporte la marchandise en France mais qui sera payée à partir des USA. Cela est-il possible dans le GUCE ?
OUI, il s’agit d’un commerce triangulaire hors zone
UEMOA.
Lors de la soumission, au niveau de l’onglet Entité, dans détails
Importateur, choisir zone hors UEMOA avec paiement et dans le champ Pays,
saisir USA qui est le pays de rapatriement des fonds.
Comment faire annuler un Engagement de Change (EC) au statut « Exécuté » ?
Contacter la banque pour annuler le ou les rapatriements /
préfinancements liés à l’EC si ceux-ci n’ont pas fait l’objet de cession, cette
action ramènera l’EC au statut « Approuvé » et la banque pourra
annuler l’EC.
Dans
le cas contraire cela est impossible
Comment annuler un Engagement de Change (EC) au statut "approuvé" ?
L'annulation d'un EC au statut "approuvé" se fait par l'entité qui l'a approuvé à savoir la banque ou la DECFINEX.
Il faudra faire une demande à la structure concernée qui se chargera de fixer les conditions d'annulation.
Comment l'opérateur économique peut lui-même annuler sa demande d'engagement de change (EC) sur le GUCE ?
L'annulation d'une demande d'engagement de change (EC) par l'opérateur lui-même n'est possible que lorsque la demande est au statut "en suspens"
Peut-on domicilier une facture dans une banque X et faire l’autorisation de change (AC) dans une banque Y ? Cela est possible. Vous devez renseigner le nom de la banque Y dans le champ code banque de l’onglet En-tête de l’autorisation de change (AC). ...
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