CERTIFICAT D'ORIGINE (CE QU'IL FAUT SAVOIR)

CERTIFICAT D'ORIGINE (CE QU'IL FAUT SAVOIR)

Qu’est-ce que le certificat d’origine ?

Un certificat d’origine (abrégé C/O, COO ou CoO) est un document utilisé dans le commerce international.

Imprimé ou sous format électronique, il est demandé par un exportateur et certifié par un organisme accrédité, afin d’attester que les produits exportés sont bien produits, fabriqués ou transformés dans un pays particulier.

Quels sont les différents types de certificats d’origine et les zones géographiques concernées ?

1-Certificat d’origine UEMOA / CEDEAO pour les produits à destination des pays de la sous-région.

2-Certificat d’origine EUR1 pour les produits à destination des pays de l’union européenne (UE).

3-Certificat d’origine Formule A pour les produits à destination d’autres pays du monde.

4-Certificat d’origine National pour les produits ne rentrants pas dans la catégorie de ceux pouvant bénéficier des autres certificats d’origine.

Quelle est l’entité qui valide les certificats d’origine ?

Le traitement du certificat d’origine nécessite l’approbation de la Direction de l’Industrie, puis la Douane valide. Néanmoins, il peut y avoir des validations additionnelles notamment celles des structures en charge du contrôle des produits de rente (Conseil café-cacao, Conseil coton anacarde, Chambre du commerce et d’industrie).

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