CERTIFICAT D'ASSURANCE A L'IMPORT : CE QU'IL FAUT SAVOIR
CERTIFICAT D'ASSURANCE A L'IMPORT : CE QU'IL FAUT SAVOIR
Que faire dans le cas où une "Surprime" est imputée sur la prime d’assurance ?
Cochez la case « Surprime » afin de pouvoir
renseigner le taux de la surprime
Lors de la saisie du certificat d’assurance ce message d’erreur apparaît « la valeur d’assurance doit être supérieur ou égale à 95% de la valeur CAF de la transaction » Que dois-je faire ?
L’opérateur doit s’assurer que le montant de la valeur
assurance est supérieure ou égale à 95% de la valeur totale CAF du montant de
la FDI.
Que faire lorsque le message d’erreur suivant apparait pendant la saisie de mon certificat d’assurance : « le DVT est dans un statut invalide »
Vérifier que le DVT (FDI) a le statut validé ou n’est pas
déjà utilisé dans certificat d’assurance.
Comment faire un certificat d’assurance avec 03 conteneurs qui partagent 2 FDI ?
Veuillez pour chaque soumission lister le ou les conteneur(s)
correspondant à la FDI.
Qu’est-ce que le certificat d’origine ? Un certificat d’origine (abrégé C/O, COO ou CoO) est un document utilisé dans le commerce international. Imprimé ou sous format électronique, il est demandé par un exportateur et certifié par un organisme ...
Quelles sont les conditions qui entraînent la classification et la détermination de la valeur des marchandises ? Toutes les importations listées ci-dessous, pour autant qu’elles ne figurent pas dans la liste des produits exemptés , sont soumises au ...
Quelle est la différence entre DVT et FDI ? Le DVT (Dossier Virtuel de Transaction commerciale) représente un dossier virtuel saisi en ligne à partir de la facture pro-forma, nécessaires au processus d’importation. La FDI en revanche est le document ...
Comment accéder au module BSC sur la plateforme GUCE ? 1-Avoir au préalable un compte GUCE 2-Utilisez ce lien : www.guce.gouv.ci et s’authentifier avec l’identifiant et le mot de passe. Etant connecté, 3-Aller à l’onglet « Pré-dédouanement » pour ...
A quel moment dit-on qu’une marchandise est empotée et quel est le cas pour les marchandises en vrac dans la soumission d’un PCD ? Une marchandise est empotée lorsqu’elle est conteneurisée et fait l’objet d’une mise à jour avant la soumission d’un ...