Quelles sont les conditions qui entraînent la classification et la détermination de la valeur des marchandises ? Toutes les importations listées ci-dessous, pour autant qu’elles ne figurent pas dans la liste des produits exemptés , sont soumises au ...
Qu’est-ce que le certificat d’origine ? Un certificat d’origine (abrégé C/O, COO ou CoO) est un document utilisé dans le commerce international. Imprimé ou sous format électronique, il est demandé par un exportateur et certifié par un organisme ...
Comment accéder au module BSC sur la plateforme GUCE ? 1-Avoir au préalable un compte GUCE 2-Utilisez ce lien : www.guce.gouv.ci et s’authentifier avec l’identifiant et le mot de passe. Etant connecté, 3-Aller à l’onglet « Pré-dédouanement » pour ...
Quel profil est habilité à soumettre une demande de Bordereau de Transfert Homologué (BTH) Seul l'exportateur peut faire la soumission du BTH. Lorsque je veux stocker ma demande d'AEX, j'ai le message suivant: Une erreur est survenue. veuillez ...
A quel moment dit-on qu’une marchandise est empotée et quel est le cas pour les marchandises en vrac dans la soumission d’un PCD ? Une marchandise est empotée lorsqu’elle est conteneurisée et fait l’objet d’une mise à jour avant la soumission d’un ...