FDI (CE QU'IL FAUT SAVOIR)

FDI (CE QU'IL FAUT SAVOIR)

Quelle est la différence entre DVT et FDI ?

Le DVT (Dossier Virtuel de Transaction commerciale) représente un dossier virtuel saisi en ligne à partir de la facture pro-forma, nécessaires au processus d’importation. La FDI en revanche est le document obtenu à la fin du processus de validation du DVT.

Lors de la création de ma FDI, j'ai renseigné par erreur les références d'une banque autre que la mienne. Que faire ? Comment procéder à la modification ?

Vérifier :
1. Si ma FDI est au statut Stoker, ouvrir votre transaction en mode édition, puis modifier le champ Code banque depuis l'onglet Finances.
2. Si ma FDI est au statut En attente de domiciliation, contacter la banque renseignée par erreur.
Celle-ci devra mettre votre transaction au statut En suspens afin de vous permettre d'apporter la (les) modification(s) nécessaires.


Quelle est la différence entre les statuts "En attente d’autorisation" et "En attente d’autorisation préalable" ?

Le statut "En attente d’autorisation" indique que l’autorisation du Ministère du Commerce est requise pour obtention de la FDI.
Le statut "En attente d’autorisation préalable" précise qu’une licence d’importation est requise pour certaines marchandises (code SH). La licence d’importation dans ce cas de figure doit être obtenue avant l’autorisation du Ministère du Commerce.

J'ai créé ma FDI avec une facture pro forma et mon fournisseur m'a fait parvenir deux factures définitives ; comment procéder pour la création de mon RFCV ? Dois-je créer une autre FDI ?

Il n’est pas nécessaire de refaire une autre FDI, mais plutôt de soumettre deux (02) demandes de Rapport Final de la Classification et de Valeur (RFCV), dont une pour chaque facture.
Pour chaque demande, vous devez renseigner la même référence de FDI.

Lors de l’opération "Vérifier" ou "Valider", le message d’erreur suivant est affiché : " Le montant Total FOB est inférieur au cumul des montants FOB indiqués sur les articles. " Que faire ?

Onglet "Marchandises", comparer la valeur affichée dans la colonne Valeur FOB du tableau (la 1ère ligne) à celle affichée au champ Valeur Totale FOB de l’onglet Finances. Ces 2 valeurs doivent être égales ou la valeur du champ Valeur Totale FOB doit être supérieure. Le message d’erreur indiqué s’affiche lorsque la valeur du champ Valeur Totale FOB est inférieure.

Lors du clic sur n’importe lequel des boutons du formulaire, je suis confronté à message : "Code importateur : Entreprise est bloquée par les douanes". Que faire ?

S’assurer auprès des services compétents de la douane que la mise à jour du numéro du compte contribuable a bel et bien été effectuée pour l’année en cours.

Lors de la tentative d’annulation d’une FDI, je suis confronté à ce message : La FDI ne peut être annulée. Elle est en cours d'utilisation dans le(s) document(s) … Que faire ?

Il est impossible d’annuler une FDI déjà utilisée dans une autre procédure. Dans ce cas de figure, s’assurer que le document créé dans la procédure concernée (demande de RFCV, demande d’API, demande d’AC, etc.) est au statut Annulé. Une fois la vérification du bon statut du document utilisant la FDI est effectuée, alors, il sera possible de l’annuler.

Lors de l’opération "Vérifier", le message d'erreur suivant apparaît : "La banque et la branche ne sont pas compatibles". Que faire ?

Pour l’instant, il n’est nécessaire de renseigner le champ "Code Agence" de l'onglet "Finances". S’assurer donc que ce champ ne comporte aucune valeur.

Lors du clic sur n’importe lequel des boutons du formulaire, je suis confronté à message : "Code importateur : Entreprise est bloquée par les douanes". Que faire ?

S’assurer auprès des services compétents de la douane que la mise à jour du numéro du compte contribuable a bel et bien été effectuée pour l’année en cours.

Lors de l’opération "Vérifier" ou "Valider", le message d’erreur suivant est affiché : " Veuillez sélectionner une banque réelle pour un montant FOB supérieur ou égal à 500 000.00 FCFA." Que faire ?

Afficher le champ "Code Banque" de l’onglet "Finances". S’assurer que le code d’une banque commerciale existante a été bien sélectionnée et non un code de type "DISP" ou "KDDD" que l’on pourrait utiliser dans certains cas particuliers.

Comment saisir ma FDI lorsque j’ai des remises sur ma facture ?

La remise ne doit pas figurer sur la FDI mais plutôt sur le RFCV. Lors de la saisie du DVT renseigner le montant total facture.

Que faire lorsque sur ma FDI les articles sont en vrac alors que sur les autres documents ils sont conteneurisés ? Dois-je créer une autre FDI ?

Ce type de modification ne nécessite pas de refaire la FDI tant que les quantités ne sont pas modifiées ou qu'il n'y a pas d'entorse aux dispositions prévues par l'arrêté 127 du 21 Mars 2014.

Après le succès de l’opération "Valider", la notification suivante est affichée, que signifie-t-elle ? « DVT nécessitera l'obtention des certificats suivants : 2103 - LICENCE D'IMPORTATION (COMEX) : article(s) N° 1, 5 »

C’est un message d’information ; le système avertit que les positions tarifaires N°1 et N°5 requièrent l’obtention d’une licence d’importation dont le code est 2103. Cette licence est obligatoire à solliciter et à obtenir avant délivrance du document FDI.

A quoi sert l’onglet "Requêtes & Notifications" ?

L’onglet "Requêtes & Notifications" est un listing des opérations effectuées sur la transaction ; c’est-à-dire, qu’il permet d’avoir l’information sur toutes les opérations impliquant un changement de statut ou pas, qui ont eu cours avec la date, l’heure, le nom de la personne qui l’a réalisé.

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